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Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 22/07/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Bleu Bonheur et tout consommateur à l'occasion de la vente des produits à livrer en Belgique , présentés sur le site www.bleu-bonheur.be et sur les catalogues papier. La vente peut être conclue en néerlandais ou en français.

Le présent site est édité par la société Senior et Cie agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 3.725.630 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300.094.562

Code NAF 4791B - N° TVA BE 0847865914

Siège social :
Senior & CIE
155-159 rue du Dr BAUER
93 585 ST OUEN Cedex

Établissement :
rue Andre Pommery Zone industrielle de Breuil le Sec
60 840 - Breuil le Sec

Adresse pour les réclamations :
BLEU BONHEUR
BP 22000 7700 Mouscron

FR Tel 0900/10902- Tarif en fonction de votre opérateur, max 0,50€/min

NL Tel 0900/10477 -Tarif en fonction de votre opérateur, max 0,50€/min

 

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Senior & CIE , agissant sous l’enseigne Bleu Bonheur et le client, ci-après dénommé l’Utilisateur. L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. Le fait de passer une commande implique leur acceptation. Seules les personnes physiques n’agissant pas en qualité de commerçant au sens du Code de la consommation mais pour leurs besoins personnels sont concernées par les présentes conditions.
N’ayant pas de capacité juridique, les mineurs ne sont autorisés à commander sur le site www.bleu-bonheur.be qu’avec l’accord express de leurs représentants légaux. Ce sont eux qui sont responsables vis à vis de Bleu Bonheur.
L’Utilisateur est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. Elles ne peuvent être modifiées ou adaptées que par Bleu Bonheur. Le cas échéant, les conditions applicables seraient celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
Bleu Bonheur adhère à BeCommerce – l’association belge du e-commerce et de la vente à distance - rue du Marquis, 1-1000 Bruxelles et s’engage à respecter son code de déontologie.
Il est accessible sur le site http://www.becommerce.be




Article 1. Objet.

Les relations entre Bleu Bonheur et l’Utilisateur, concernant la vente des produits mis en ligne par le biais du site www.bleu-bonheur.be, sont régies par les présentes conditions.
L’Utilisateur peut également passer commande à partir de son catalogue papier.


Article 2. Produits – Prix- Frais de traitement de la commande.

2.1. Produits.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour passer une commande :
- sur la boutique en ligne ouverte 7 jours sur 7 : www.bleu-bonheur.be,  
- par téléphone -tarif en fonction de votre opérateur, max 0,50€/min
FR 0900/10902 du lundi au samedi, de 8h à 20h 
NL 0900/10477 du lundi au vendredi de 8h à 20h (samedi contact via répondeur )
-  par courrier avec le bon de commande joint au catalogue à l’adresse suivante : Bleu Bonheur BP 22 000 7700 Mouscron

Les Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, ainsi que ceux présentés dans les catalogues des saisons en cours, dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, les informations sur les délais de livraison vous sont données sur la fiche produit. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit, parmi l’ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande.
Bleu Bonheur vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de votre commande intervient après l'acceptation du paiement. À tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien «mon panier» tout en haut et à droite sur le site. Après avoir passé votre commande, Bleu Bonheur vous envoie un email accusant réception de celle-ci.
Nos stocks sont remis à jour tous les jours pour que vous puissiez recevoir votre colis au plus vite. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons fournir dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure.
Nous mettons tout en œuvre pour décrire et présenter nos produits le plus exactement possible. Cependant, les couleurs peuvent être altérées par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. 


2.2. Prix.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la TVA belge en vigueur et de la taxe de recyclage le cas échéant. Tout changement du taux de TVA belge sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des articles sont hors participation aux frais d’envoi et hors frais de paiement.
Pour les catalogues, les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date indiquée au dos des catalogues.
Les réductions ne peuvent pas s’appliquer sur les offres portant une mention spécifique : prix/pages rouges, prix/pages vert(e)s.
Les réductions ne sont pas cumulables. L’Utilisateur peut choisir, parmi différentes promotions proposées, la plus avantageuse pour lui. Les éventuelles promotions accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Dans le cas d’une remise en euros, le montant de la remise est réparti au prorata sur chacun des articles concernés. En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. L’utilisation, même partielle, de cette remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Dans le cas d’une remise en pourcentage et de retour d’un article, le remboursement se fait sur la base du prix effectivement payé.

Les paiements intégraux réalisés à la commande  ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.
Les paiements partiels ne sont pas des arrhes.



2.3. Frais de traitement de la commande.
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d'envoi, selon le cas, et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l'article 6.

2.3.1. La participation aux frais d'envoi et d'emballage.
Nous accordons le plus grand soin à la qualité et au traitement de votre commande.
Une participation forfaitaire aux frais d’envoi et d'emballage (frais de port et emballage) est demandée à l’utilisateur : 4,99€. Son montant figure sur les bons de commande ou sur le site internet avant validation de la commande. Ce montant est susceptible d’évoluer. La participation aux frais d'envoi et d'emballage n'est réglée qu'une seule fois par l’utilisateur, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
A titre promotionnel, ces frais peuvent être offerts à l’Utilisateur.

2.3.2. La participation aux frais de retour ( voir article 5 ).
En cas de retour de la totalité de votre commande  (y compris le cadeau éventuel) , nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous sauf les frais de contre remboursement.
En cas de retour d’une partie de votre commande, nous vous remboursons les articles, mais les frais d’envoi  et de paiement restent dus. Les retours sont gratuits par Mondial Relay , les frais d’envois des retours par la Poste sont à votre charge.

2.3.3. La participation aux frais de paiement ( voir article 6 ).
En fonction du mode de paiement choisi, une participation aux frais de paiement peut être exigée. Son montant figure sur le bon de commande avant validation de celle-ci  


Article 3. Enregistrement et validation de la commande.

3.1. Navigation à l'intérieur du Site.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Bleu Bonheur sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon Panier"
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Modifier" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Je termine ma commande"
- terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Je termine ma commande ".
Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et en cliquant sur "Je commande avec le catalogue". Au niveau de la page " Panier ", l'Utilisateur indiquera le "Code Bonheur" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille éventuelle. Toutefois dans l'hypothèse où le "Code Bonheur" n'était pas reconnu par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Ajouter au panier", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu'il aura au préalable créé dans "créer mon compte".
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l'article 6.

3.3. Validation définitive de la commande.
Dès qu'il clique sur " Je valide mon paiement et ma commande" , l'Utilisateur valide définitivement sa commande  et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bleu Bonheur ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l'usage de Bleu Bonheur.

3.4. Confirmation de la commande.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Bleu Bonheur par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l'achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et la participation aux frais d'envoi.

3.5. Suivi de commande.
Vous pouvez suivre votre commande sur le site après vous être identifié, quelle que soit la manière dont vous avez passé votre commande, à partir de la rubrique « MON COMPTE », en saisissant vos identifiants : e-mail et mot de passe ou numéro de client (11 chiffres)  et nom. Une équipe de conseillères Bleu Bonheur est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande

FR 078/48-67-84  de 8h00-20h00 du lundi au samedi
NL 056/34-18-22 du 8h00-20h00 du lundi au vendredi et le samedi jusque 17h

Tarif en fonction de votre opérateur, max 0,28€/min

Vous pouvez également utiliser la page "nous contacter" de notre site.


Article 4. Livraison.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement en Belgique à l’adresse indiquée par ce dernier sur le site, ou sur le bon de commande sous un délai moyen de 14 jours.

CHEZ L’ACHETEUR
L’Acheteur peut demander la livraison à son domicile.
A L’ADRESSE DE SON CHOIX
L’Acheteur peut demander la livraison à une autre adresse (lieu de travail, de vacances... mais uniquement sur le territoire belge)
DANS UN POINT RELAIS de son choix.
Un relais, c’est un point de vente « Mondial Relay » (librairie, station-service, commerce d’alimentation…) où l’Acheteur peut retirer ses articles Bleu-bonheur.

L’Acheteur sera avisé de l’arrivée de son colis dans le relais de son choix par SMS ou par mail.
L’acheteur  pourra récupérer ses articles sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
Le commerçant du Point Relais conservera le colis pendant un délai de 14 jours maximum.

 

Article 5. Retour/Droit de rétractation.

5.1. Retour.
Nous sommes très vigilants sur la qualité de nos produits. Vous disposez de 15 jours pour les essayer. Néanmoins, si un article ne vous donne pas entière satisfaction, nous l’échangeons ou le remboursons (sauf produits cosmétiques, d’hygiène intime et alimentaires descellés) au plus tard 15 jours après réception.

5.2. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation qui dispose : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien » 

Vous pouvez changer d’avis et  exercer votre droit de rétractation sans donner de motif au plus tard  14 jours  après réception de tous vos articles en retournant le(s) article(s) en bon état et sans avoir subi aucune transformation, de préférence dans le sachet d’origine à Bleu Bonheur – Service Retours -BP 22 000 7700 Mouscron accompagné du bon de retour /échange  ou en cliquant sur le détail de votre commande terminée. Cliquez sur le bouton : annuler ma commande et précisez la raison : Droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques, d’hygiène intime et alimentaires déscellés.



5.3. Procédure de renvoi.
>Vous pouvez  déposer votre colis comportant le(s) article(s) retourné(s) dans le bureau de Poste de votre choix en réglant directement l’affranchissement à la Poste et en renvoyant le colis  à : Bleu Bonheur, Services Retours BP 22 000  7700 Mouscron
N’oubliez pas de conserver la preuve de dépôt au guichet de votre bureau de Poste
>Dans un point Relais : imprimez l’étiquette retour en vous connectant sur votre compte client sur le site Bleu Bonheur et fixez-la à votre colis à l’aide d’un ruban adhésif en veillant à ne pas recouvrir les informations et les codes-barres. 

Une fois le colis déposé au point Relais, un e-mail instantané (ou en quelques minutes) faisant office de preuve de dépôt est expédié depuis l'adresse service-retours@mondialrelay.com
Les  frais  d’expédition de votre colis retour en Relais sont gratuits. 

Vous êtes censé manipuler et inspecter le(s) article(s) avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation, comme cela vous serait permis en magasin. Votre responsabilité sera dès lors engagée à l'égard de la dépréciation de cet/ces article (s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement.
Nous nous réservons dès lors le droit de vous réclamer des dommages et intérêts notamment en cas de retour d’articles endommagés, salis ou portés, d’articles dont l'emballage n'est pas d'origine, d’ articles incomplets ou dont le mode d'emploi, le plan de montage et/ou les pièces ou accessoires manquent, ou, enfin, d’articles endommagés par négligence, par emploi abusif ou réparés par des tiers ou par vous-même.


5.4. Remboursement.
Bleu  Bonheur vous remboursera dans un délai de 14 jours après réception de votre rétractation ou au plus tard à la réception de la preuve de son renvoi.
Le remboursement sera fait de la même façon que le paiement, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la Consommation 
En cas de retour de la totalité de votre commande, y compris le cadeau éventuel, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous sauf les frais de contre remboursement.
En cas de retour d’une partie de votre commande, nous vous remboursons les articles, mais les frais d’envoi  et de paiement restent dus. Les retours sont gratuits par Mondial Relay , les frais d’envois des retours par la poste sont à votre charge.

Précisions importantes :
• Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.
• Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

 

Article 6. Paiement.

Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les virements joints à la commande et les chèques.
Lors de la validation de la commande, l'Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
1. Avec une carte VISA ou MasterCard/Partnercard: l’utilisateur indique le numéro et la date d'expiration sur le bon de commande ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro qui figurent au verso de la carte : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.
Pour votre tranquillité, Bleu Bonheur utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez avec Bleu Bonheur à tout moment de votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l'adresse devient : https://
2.Contre-remboursement à la livraison : Le montant total de la commande est alors majoré des frais de contre-remboursement au tarif en vigueur.
3.Par virement : l’Acheteur paie 14 jours calendrier après réception  des articles , en utilisant obligatoirement l'ordre de virement joint au colis moyennant le paiement de la somme de € 3,49, à titre de participation aux frais de paiement après-réception.
Il peut choisir de prolonger le délai de paiement de 14 jours à 2 mois. Ce délai de paiement supplémentaire est gratuit.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Bleu Bonheur de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Bleu Bonheur.
Après 14 jours de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée.

Retard de paiement :
Si vous choisissez de régler votre achat comptant net 14 jours  ou 2 mois calendrier après la date de réception , n'oubliez surtout pas de respecter cette échéance. Il en va de même pour chaque livraison partielle.
En cas de non-respect de ladite échéance, une mise en demeure de payer immédiatement votre achat vous parviendra, augmentée de frais administratifs : 1,49€ la première relance, 4,85€ la deuxième relance, 9€ la troisième relance.
Le non-paiement suite à ces relances entraine le transfert de votre dossier à une société de recouvrement. Le non-paiement entraîne une pénalité de retard de 15% avec un minimum de € 50 et des intérêts au taux de 1,65% par mois.

En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d’encaissement, tant judiciaires, qu’extrajudiciaires. Les frais d’encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant
égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de € 75.

 En cas de litige, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du Règlement UE 44/2001 du 22 décembre 2000 .

 

Article 7. Les garanties.

7.1. Qualité Or : Garantie 3 ans.
Bleu Bonheur sélectionne des coupes et des matières faciles à vivre, pour des tenues confortables qui se lavent le plus souvent en machine. Les modèles QUALITÉ OR méritent toute votre confiance : ils sont garantis 3 ans. Si la qualité de ces articles venait à vous décevoir, vous disposez de 3 ans pour les retourner. Bleu Bonheur s’engage à vous les rembourser. Bien sûr, l’engagement QUALITÉ OR exclut l’usure normale des vêtements ou toute détérioration accidentelle.

7.2. La garantie légale de conformité.
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

7.2.1 Pour les contrats conclus à compter du 1er Janvier 2022.
Tous les produits vendus sur notre site internet et dans nos catalogues bénéficient :

• De la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (articles L217-3 et suivant du Code de la Consommation)

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Rappel des dispositions du Code de la Consommation –
Article L217-3 du Code de la Consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […] le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
L’article L217-4 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
L’Article L217-5 du Code de la Consommation : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L217-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Article L217-8 du Code de la Consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-9 du Code de la Consommation : Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L217-12 du Code de la Consommation : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;2° De l'importance du défaut de conformité ; et3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable
Article L217-13 : Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Rappel des dispositions du Code Civil - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

7.3. Exceptions.
La garantie dont question au point 7.1 et 7.2 ne s'applique pas :
- à l'usure normale de certaines pièces
- aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...)
- aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les disquettes de jeux.
- En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
- En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif
- En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
- En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
- En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même

 

 

Article 8. Protection de la vie privée.

Les dispositions applicables sont détaillées par notre charte des données personnelles que vous trouverez sur notre site et sur la charte cookies.

Article 9. Stipulations diverses.

9.1. Refus de commande.
En tout état de cause, Bleu Bonheur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

9.2. Force majeure.
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil qui dispose : Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1, Bleu Bonheur ne saurait être tenu pour responsable si ses obligations n’étaient pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Notamment, les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de Bleu Bonheur, pandémie...
Dans le cadre de l’internet, Bleu Bonheur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles interruptions du service. Bien que mettant tout en œuvre afin d’en garantir la continuité, l’obligation de service de Bleu Bonheur n’est qu’une obligation de moyen.

9.3. Propriété intellectuelle.
Le site web de Bleu bonheur est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Bleu Bonheur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. La création de liens hypertextes vers le site web de Bleu Bonheur ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Bleu Bonheur.

9.4 Clause de réserve de propriété.
Bleu Bonheur se réserve, jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits, en quelque main qu’ils se trouvent. 


Article 10. Recyclage.

Le logo TRIMAN signifie que le produit est recyclable et indique que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Ainsi, pensez à faire un geste pour l’environnement en triant vos déchets.
triman
Appareils électriques et électroniques usagés, piles : ne les jetez pas avec les déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, potentiellement nocifs pour l’environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage conformément aux lois en vigueur.  
Vêtements, chaussures, produits chimiques, papiers, cartons, emballages recyclables ne doivent pas être jetés dans vos poubelles mais dans des bennes spécifiques pour le recyclage.
Les déchets d’ameublement doivent aussi être jetés dans des dépôts spécifiques au parc à conteneurs. Une contribution environnementale pour le recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l’organisme chargé de leur élimination et est incluse dans leur prix de vente.

 

Article 11. Droit applicable et Médiation.

11.1. Droit applicable.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.bleu-bonheur.be.
 En cas de doute ou d’incompréhension et avant toute commande, l’utilisateur peut s’informer et/ou demander conseil à Bleu Bonheur qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable :
Le contrat est conclu en langue française ou néerlandaise.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bleu Bonheur et l’acheteur sont soumises à la loi française sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur .

 La compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du Règlement UE 44/2001 du 22 décembre 2000 .

Pour le suivi de votre commande, pour un problème de non-conformité ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez composer le
FR 078/48-67-84 de 8h00-20h00 du lundi au samedi
NL 056/34-18-22 du 8h00-20h00 du lundi au vendredi et le samedi jusque 17h

Tarif en fonction de votre opérateur, max 0,28€/min 



11.2. Médiation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Des problèmes avec vos achats en ligne? Essayez le règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
Conformément aux dispositions de l’article L616-2 du Code de la Consommation :
Les États membres veillent à ce que les entités de REL, les centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, les autorités compétentes définies à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2013/11/UE et, le cas échéant, les organismes désignés conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE fournissent un lien électronique vers la plateforme de RLL https://ec.europa.eu/consumers/odr

Bleu Bonheur adhère à BeCommerce – l’association belge du e-commerce et de la vente à distance – rue du Marquis 1-1000 Bruxelles et s’engage à respecter son code de déontologie.
Il est accessible sur le site http://www.becommerce.be



Pour tout renseignement :
Utilisez la page Contact de votre site en cliquant ici.

Bleu Bonheur,  BP 22.000 7.700 Mouscron
Internet: https://www.bleu-bonheur.be